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La présente politique de protection des données (ci-après « Politique de protection des données ») est à jour au 24 juin 2021.
La Politique de protection des données a pour but de détailler le traitement des données des Clients qui utilisent les Services de la société MARKENTIVE société à responsabilité limitée unipersonnelle enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 791 644 833, dont le siège est sis 11 Rue Milton, 75009 – PARIS (ci-après « la Société »).
Notre politique de protection des données a été établie en accord avec les préconisations de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (ci-après « CNIL ») ainsi que conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, du Règlement Générale sur la Protection des Données (ci-après « RGPD ») du 23 mai 2018 et de la Loi de transposition du RGD du 20 juin 2018.
Il est rappelé que la présente Politique de protection des données fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente (CGV). Ainsi, tous les termes non définis dans la présente sont définis dans les CGV.
L’Utilisation du Site et la passation d’une Commande implique l’acceptation des termes de la présente Politique de protection des données.
Les données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») sont des informations qui peuvent identifier directement ou indirectement une personne physique. Il peut s’agir d’un nom, d’un prénom, d’un email, d’un numéro de téléphone ou encore d’une adresse.
A ce titre, le RGPD définit une donnée à caractère personnel comme : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; »
Le Site et les Prestations sont proposés par la société MARKENTIVE. Dans ce cadre, en sa qualité de responsable de traitement, la Société est susceptible de collecter les données personnelles des Clients.
La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.
Aussi, la présente Politique de protection des données a pour but de faire comprendre aux Clients comment la Société traite leurs données personnelles selon les principes dégagés par le Règlement Général sur la Protection des données (« RGPD ») entré en vigueur le 25 mai 2018.
A cette fin, la Société invite les Clients à prendre connaissance de la présente Politique de protection des données afin d’être informés des modalités de traitement de leurs données personnelles et de leurs droits.
Lorsque les Clients naviguent sur le Site et/ou passent des Commandes, la Société peut collecter certaines données personnelles des Clients, de la façon suivante :
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Canal de collecte |
Données collectées |
Finalités |
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Formulaire de contact |
Prénom, nom, e-mail, téléphone |
Ce formulaire de contact permet aux utilisateurs de contacter notre société. Les données sont collectées et traitées uniquement aux fins de répondre aux demandes des utilisateurs et de transmettre des communications commerciales si l’Utilisateur a donné son accord en cochant la case à cet effet. |
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Newsletter |
e-mail, nom, prénom |
Tout utilisateur peut s’inscrire à la newsletter « Product Newsletter ». Pour ne plus recevoir la newsletter, l’Utilisateur peut se désinscrire en utilisant la fonctionnalité prévue à cet effet sur le Site ou en faisant directement une demande auprès de notre responsable des données legal@markentive.com. |
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Ressources (livre blanc, démo logiciel, Template, webinar) |
E-mail, nom, prénom, n° de téléphone |
Pour recevoir nos ressources, nous collectons les données indiquées en vue de transmettre les ressources demandées ou d’octroyer un accès aux Utilisateurs en ayant fait la demande. |
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Navigation sur notre Site |
Cookies |
Notre Site collecte vos informations de navigation à des fins d’études statistiques et d’autres sont utilisés à des fins publicitaires. Nous vous invitons à vous référer aux articles dédiés à la gestion des cookies. |
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Navigation sur notre Site |
Adresse IP |
Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.). |
En remplissant certains formulaires sur notre Site, les Utilisateurs peuvent faire le choix – en cochant la case prévue à cet effet – de recevoir des communications de la part de Markentive (invitation à des évènements, newsletter de contenus, etc.). Cet autorisation, inscrit les Utilisateurs dans la base de données marketing de Markentive.
Les données personnelles des Clients sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient ces données, afin de répondre aux besoins des Clients ou pour remplir ses obligations légales.
Pour établir la durée de conservation des données personnelles, la Société applique les critères suivants :
La Société est susceptible de conserver certaines données afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires afin de lui permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.
A l’issue des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou la Société procédera à leur anonymisation.
La Société utilise les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale du traitement |
| Fourniture des Services sur le Site | Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec le Client |
| Gestion et traitement des commandes | Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec le Client |
| Suivi des Prestations | Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec le Client |
| Facturation, Gestion des impayés et du contentieux | Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec le Client |
| Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients | Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec le Client |
| Elaboration de statistiques commerciales | Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société |
| Gestion des demandes de droits d’accès, d’effacement, de rectification et d’opposition | Le traitement est d’origine légal |
Les données à caractère personnel des Clients sont collectées et traitées par le service commercial de la Société. Les données peuvent également être communiquées aux sous-traitants de la Société qui agissent au nom et pour le compte de la Société, et notamment l’hébergeur du Site, les prestataires de paiement et technologie publicitaire.
Quand notre Société recourt aux services de prestataires ou sous-traitants ces derniers disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.
Dans le cadre de la bonne réalisation du Service, il se peut que les données personnelles des Clients soient transférées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, la Société s’assure que ce transfert dans des pays reconnus comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnels, ou, le cas échéant, sur la base de garanties appropriées par le RGPD.
Dans le cas contraire, nous ne transférerons pas les données de nos Utilisateurs sans 1/ avoir recueilli au préalable leur consentement et 2/ pris toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection de leurs données.
La Société peut communiquer les données personnelles des Clients afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.
La Société peut enfin communiquer les données personnelles des Clients à des prestataires tiers dans le cadre d’études statistiques de l’utilisation du Site et à des fins d’optimisation du Site. Dans ce cadre, les données personnelles des Clients seront anonymisées.
Les données des Clients sont hébergées par la société Hubspot – 25 First Street, 2nd Floor Cambridge, MA 02141. Les données sont sécurisées.
La Société veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. Pour ce faire, la Société inclue notamment des mesures de protections informatiques tels des antivirus, pare feu, ou encore des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.
Toutefois, quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de sécurité n’est complètement sure et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une « Data Breach » (violation des données, brèche de la sécurité), nous avertirons sans délai les utilisateurs concernés ainsi que la CNIL le cas échéant. Toutes nos procédures de notification d’incident tiennent comptes des dispositions légales applicables.
Les Clients reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, adéquates et à jour. Seuls les Clients sont responsables de leurs données personnelles communiquées.
Les Clients s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles de toute personne tierce.
Afin d’améliorer la pertinence de ses services, la Société enregistre des informations statistiques et non personnelles relatives à l’utilisation du Service (fréquence d’utilisation, quantité et type de données saisies).
En outre, conformément aux dispositions de l’article 8 du R.G.P.D., nous ne collectons pas, directement ou indirectement, de données à caractère personnel de personnes âgées de moins de seize (16) ans sans l’accord de leur tuteur légal. Les utilisateurs de moins de seize (16) ans sont invités à solliciter l’accord d’un représentant légal afin que ses données à caractère personnel puissent être collectées et pour pouvoir utiliser les services du Site.
Nous nous réservons le droit de demander un justificatif de cet accord du représentant légal. La responsabilité de notre Société ne pourra pas être recherchée en cas de fourniture par tout utilisateur de données personnelles concernant un mineur de moins de seize (16) ans.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée et du RGPD, les Clients sont informés qu’ils disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation des traitements des données, de la portabilité des données, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de leurs données à caractère personnel.
Les Clients peuvent exercer leurs droits auprès de la Société, sous réserve de justifier de leur identité, soit directement sur le Site à la rubrique "Contactez-nous", soit par courrier postal à l'adresse suivante :
MARKENTIVE
11 Rue Milton
75009 PARIS
Téléphone : 01 76 39 02 50
Mail : legal@markentive.com
Les Utilisateurs doivent joindre le formulaire joint en annexe des présentes.
La Société respectera les directives données par tout Utilisateur relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.
Si notre Société ne satisfait pas la demande de l’utilisateur, ce dernier est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) afin de faire prévaloir ses droits.
Aucune prospection commerciale par courriel ne sera réalisée auprès des Clients.
Un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de tout utilisateur (ordinateur, tablette ou appareil mobile), par notre site, lors de sa consultation. Il ne contient aucune information personnelle, mais permet de faire le lien entre l’appareil de l’utilisateur et ses préférences d’utilisation et d’expérience sur notre site (ex : le lieu, la langue, la taille des caractères).
Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe les Clients et les Utilisateurs du Site que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du Site et à proposer des services selon les informations qu’ils ont déjà sélectionnés lors de leurs précédentes visites.
Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Clients et Utilisateurs du Site.
Le Client et Utilisateurs du Site se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche sera informé :
Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur visitant le Site, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.
Sauf consentement préalable du Client, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est toujours demandé. Ce consentement est valide pour une durée de treize (13) mois, au terme duquel une nouvelle autorisation sera demandée à l’utilisateur.
Tous les utilisateurs du Site peuvent s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant leur logiciel de navigation de la ou les manière(s) suivante(s) :
À tout moment l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. Markentive décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement du site et des services éventuellement proposés résultant :
L’utilisateur peut en outre configurer son logiciel de navigation de manière à paramétrer ses choix en matière d’utilisation des cookies :
L’utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies avant leur installation, ou supprimer les cookies de son terminal. L’utilisateur est informé qu’en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités de notre site pourraient ne pas être accessibles et la responsabilité de notre Société ou de l’hébergeur ne pourrait être recherchée à ce titre.
Pour plus d’informations concernant le fonctionnement des cookies, l’Utilisateur peut se référer au site de la CNIL via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Utilisateur navigue sur le Site, la Société collecte l’adresse IP de l’Utilisateur afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité de l’Utilisateur sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation figurant sur le Site.
Les cookies présents sur notre Site sont les suivants :
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Cookies |
Finalité |
Durée de conservation |
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Facebook Pixels |
Suivre les conversions générées par les publicités Facebook |
13 mois |
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_gid |
Cookie de Google Analytics pour stocker et mettre à jour une valeur unique pour chaque page visitée. |
1 jours |
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_ga |
Cookie de Google Analytics utilisé pour calculer les données de visiteur, de session et de campagne pour les rapports d’analyse de site. |
13 mois |
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_gcl_au |
Utilisé par Google AdSense pour analyser le retour sur publicités et notamment les conversions. |
13 mois |
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Albacross |
Cookie utilisé pour identifier les entreprises visitant notre Site et de connaître l’expérience utilisateur. |
13 mois |
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hubspotutk |
Garde une trace de l'identité d'un visiteur. Il est transmis à HubSpot lors d'une soumission de formulaire. |
13 mois |
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Cookie utilisé pour suivre les conversions générées par les publicités LinkedIn. |
13 mois |
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Axeptio |
Utilisés pour l’outil de gestion des cookies sur le Site |
13 mois |
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_cfduid |
Permet de détecter les visiteurs malveillants du Site et évite de bloquer des utilisateurs légitimes. |
30 jours |
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_hssc |
Assure le suivi des sessions |
Expire sous 30 minutes |
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_hssrc |
Détermine si l’Utilisateur a réinitialisé son navigateur |
Expire à la fin de la session |
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_hstc |
Cookie de suivi des visiteurs |
13 mois |
En cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur notre site et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site, ces réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur les terminaux de l’utilisateur.
L’utilisateur peut consulter la politique de protection des données de ces réseaux sociaux pour paramétrer les cookies correspondants.
En cas de résiliation du contrat, l’hébergeur doit conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d'un contrat (Commande) par l’Utilisateur ou lors de la création d'un compte, à savoir :
L’hébergeur du Site doit enfin, lorsque la souscription du contrat (Commande), conserver durant un an à compter de la date d'émission de la facture ou de l'opération de paiement, pour chaque facture ou opération de paiement, les informations suivantes relatives au paiement, pour chaque opération de paiement :
La Société peut modifier la présente Politique de Protection des données à tout moment. La Société informera les Clients par tout moyen des modifications apportées à la présente mais la responsabilité de notre Société ne pourrait être recherchée en cas de non-communication préalable.
Toutefois, il est de la responsabilité des Utilisateurs de prendre régulièrement connaissance de la Politique de Confidentialité afin de se tenir parfaitement informés de ses dispositions.
Les Clients peuvent contacter la Société pour toute question qu’ils pourraient avoir sur cette Politique de Protection des Données par courriel à l’adresse suivante : contact@markentive.com, ou par courrier postal à l’adresse suivante : 11 Rue Milton – 75009 Paris.
Le cas échéant, les réclamations relatives au traitement de vos données personnelles peuvent être également adressées à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex.
Markentive a mis en place ce formulaire permettant à tout demandeur de demander des informations sur le traitement de ses données personnelles gérées par One Computer ou d’exercer ses droits. Il doit être retourné signé :
Notre Délégué à la Protection des données vous répondra dans le délai d’un mois suivant votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois en fonction de la complexité de votre demande mais vous serez tenu informé du rallongement du délai.
Vous souhaitez que la réponse vous soit adressée :
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Nom : ______________________________ |
Prénom : ____________________________ |
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Email : ______________________________ |
Téléphone : __________________________ |
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Adresse : ___________________________________________________________________ |
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Profil du demandeur (client, utilisateur, etc.) : _______________________________________ |
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Veuillez indiquer les traitements et les données à caractère personnel concernés par votre demande :
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Les informations recueillies dans ce formulaire ne sont utilisées que pour la gestion des demandes que vous formulez dans le cadre de l’exercice de vos droits en application du Règlement Européen du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Fait à : ___________________
Date : ___________________
Signature :
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